DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL: DISCOURS D’OUVERTURE DE M. OUMAROU AG MOHAMED HAIDARA, PRÉSIDENT DE L’APDP

Mesdames et Messieurs les Commissaires

Mesdames et Messieurs les cadres de l’Autorité

A l’entame de mes propos, je voudrais souhaiter à toutes et à tous, la bienvenue à cette cérémonie qui, vous en conviendrez, étrenne la deuxième session ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel au titre de l’année 2016.  Par-delà  la symbolique, la convocation de la présente session traduit la volonté manifeste des femmes et des hommes qui ont désormais la lourde mais exaltante charge d’assurer la protection de vie privée des maliennes et des maliens et de réglementer le secteur de l’informatique et des libertés, en honorant la confiance en eux placée.

Mesdames et Messieurs,

La promulgation de la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali répond à un réel souci de l’Etat malien de mettre en place un pan de son arsenal juridique tout entier, dédié au renforcement de l’Etat de droit, en ce qu’il participe à la promotion des libertés individuelles et publiques, de l’épanouissement de l’être humain, en un mot, du confort de notre démocratie.

L’Etat, dans tous les pays du monde s’est toujours imposé le devoir de protéger le citoyen contre ses propres turpitudes, contre celles d’autres individus ou groupes d’individus, contre les agissements de sociétés ou d’organismes de toutes sortes et mêmes,  contre les excès et les dérives de la puissance publique. C’est tout le sens de la loi 2013-015 et c’est toute la raison d’être de l’’Autorité de Protection des Données Personnelles.

En arrivant dans le paysage administratif et institutionnel du Mali, l’APDP n’entend nullement bousculer des habitudes, mais redresser des comportements. Elle ne s’érigera pas en bourreau, mais en conseiller. Elle ne cherchera pas non plus à se substituer, mais à compléter. Elle ne gênera pas. Plutôt, elle assistera. Elle a cerné la pleine mesure de l’importance de ses missions, mais aussi et surtout, la complexité et la délicatesse de celles-ci. C’est pourquoi, sa première approche sera non despotique, mais,  pédagogique et sa première arme, la dissuasion et non la répression.

Vous noterez dès lors qu’elle n’est, loin s’en faut, une structure de plus et encore moins une structure de trop. Elle vient seulement occuper un espace qui lui revient de droit et que le bon sens lui avait réservé bien avant ce jour.

Mesdames et Messieurs, chers collègues Commissaires ;

Mesdames et Messieurs les cadres Techniques de l’APDP.

La protection des données personnelles se conçoit, tel un impératif pour toutes les nations du monde, et particulièrement la nôtre, confrontée à des défis qui ont pour nom : terrorisme, djihadisme, cybercriminalité, banditisme dont l’acuité et la persistance mettent à rude épreuve la sécurité intérieure et extérieure, s’ils ne menacent même leur existence. Elle se révèle alors comme un impératif démocratique majeur et l’APDP en constitue indubitablement le vecteur essentiel, si ce n’est le sanctuaire.

Partant, elle se dresse- dorénavant en rempart face au péril numérique en recrudescence partout à travers le monde, où les réseaux sociaux, insidieusement investissent la quasi-totalité de nos foyers; étalant allègrement sur la place publique l’intimité de nombre de citoyens.

Mieux, par le truchement de traitements illicites, les multinationales écument nos données pour des fins de stratégies économiques, sécuritaires ; voire même inavouées dans bien des cas, comme pour accréditer cette thèse de Lapalisse : « celui qui dispose de l’information tient le monde ».

Ainsi, l’APDP veillera-t-elle scrupuleusement à ce que tout traitement de données, sous n’importe quelle forme qu’il puisse exister, garantisse les libertés et les droits fondamentaux.

Elle œuvrera, Mesdames et Messieurs, à travers l’éducation pour tous au numérique, à travers une abondante campagne, afin que la loi en matière de protection des données à caractère personnel, soit largement diffusée et facilement accessible du commun des citoyens ; ‘ gage de sa réceptivité et de son respect par tous.

Elle s’assurera, que les données personnelles des citoyens maliens et celles des personnes vivant au Mali sont intégralement protégées et respectées aussi bien, par l’Etat lui-même que par les administrations publiques ou privées qui peuvent y accéder ou qui demanderaient à y accéder, quelle qu’en soit par ailleurs la raison.

Enfin,elle veillera à ce que cette loi protectrice de la dignité humaine soit appliquée dans toute sa rigueur et dans la plénitude de ses dispositions.

Mesdames et Messieurs,

Depuis le lancement officiel de ses activités, courant mars 2016, l’APDP s’installe lentement mais surement dans le rôle qui est le sien. Les sollicitations dont elle est régulièrement objet, préfigurent déjà de son audience tant auprès des citoyens qu’auprès des structures publiques et privées.

Pour autant, l’Autorité est en proie à des difficultés réelles, expressément inhérentes à la loi 2013-015 du 21 mai 2013 qui la créé.  Celles-ci constituent autant d’entraves à l’applicabilité de certaines de ses dispositions. A titre illustratif je citerais, ne serait-ce que l’article 39 déterminant le nombre des sessions qui, en son alinéa premier dispose : « l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel se réunit de plein droit, en session ordinaire, deux fois par an ». Or, la pratique en cours dans les pays où existent les structures similaires, consiste en la tenue de séances mensuelles pour certaines, bimensuelles pour d’autres.

Aussi, le règlement intérieur adopté par l’APDP, impose-t-il un délai de deux mois lorsqu’il s’agit d’une demande d’autorisation et tout au plus un mois pour la déclaration préalable.

Au regard du volume et de l’importance des dossiers dont elle est déjà saisie. Cette disposition mériterait d’être corrigée pour être adaptée aux exigences liées à la protection des données individuelles et, parfois, collectives qui ne souffriraient pas d’être renfermées dans de rigorismes de délais, ce qui du reste, est de nature à jeter le discrédit sur l’Autorité et à émettre des doutes sur le bien-fondé de sa création,

Fort heureusement, ayant pris la mesure de la situation, M. le Premier ministre, chef du Gouvernement avec la promptitude et le sens élevé du devoir qui le caractérisent, s’est montré réceptif à notre proposition rectificative des dispositions incriminées.

En cette occasion solennelle permettez-moi, au nom de tous les collègues ici présents, d’adresser nos vifs remerciements au Président de la République  et au Premier Ministre pour leur bienveillante sollicitude à l’endroit de notre jeune Autorité.

Mesdames et Messieurs,

La session qui débute ce matin s’étendra sur dix jours pendant lesquels, vous aurez, Mesdames et Messieurs les Commissaires, à délibérer sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour et minutieusement instruits et préparés par les cadres techniques de l’Autorité auxquels, en votre nom, je tiens ici à rendre un hommage appuyé. Vous-vous pencherez également sur l’examen des questions diverses dont l’importance requiert qu’une attention particulière leur soit accordée au cours de nos assises.

Je reste d’avance persuadé que vous ferez preuve de perspicacité afin que de nos travaux sortent des délibérations à même de préserver la vie privée et les libertés pour le confort de l’Etat de droit en République du  Mali.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la 2ème  session ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel de l’année en cours.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Updated: 1 août 2016 — 13 h 41 min

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