DISCOURS DU PRESIDENT DE L’AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL LORS DE LA RENCONTRE AVEC LES ACTEURS DU PROCESSUS ELECTORAL

Mesdames, Messieurs les représentants
– du ministère de l’Administration Territoriales et de la Décentralisation,
– de la Délégation Générale aux Elections,
– de la Commission Electorale Nationale Indépendante,
– du Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat,
– Mesdames, Messieurs les commissaires
– Mesdames, Messieurs les représentants de la presse
– Chers collègues
Mesdames, Messieurs,
Afin de mieux se faire connaître et, surtout, mieux faire les missions qui lui sont assignées, l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel a initié, à partir de 2016, une série de rencontres d’information de sensibilisation sur une large échelle, c’est-à-dire en direction des structures tant publiques que privées.
Très tôt, en effet, elle a pris conscience que la réussite de ses missions devrait procéder au préalable, sinon d’une réelle maîtrise, ou, à tout le moins, d’un minimum de connaissance d’une matière de fraîche apparition.
Car, vous le savez, la Protection des Données Personnelles, jusqu’à une date encore récente n’était pas connue.
La nécessité de protéger les données personnelles, s’est imposée à la conscience humaine d’abord, aux pouvoirs de publics ensuite, à la faveur du rapide développement des technologies de l’information et de la communication.
Le recours de plus en plus fréquent, de plus en plus généralisé et désormais universel, à des moyens de communication de plus en plus sophistiqués, a eu pour effet, d’entraîner des dérives dangereuses et néfastes et parfois aux conséquences multiples.
Dans tous les cas, c’est la personne humaine qui en est la victime.
Mesdames, Messieurs,
La personne humaine foin, besoin de le répéter ici, est “sacrée et inviolable“ comme l’a prescrit la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de 1948, disposition reprise par la Constitution malienne du 25 février 1992.
C’est pour parer à ces dérives que de nombreux pays ont adopté des mesures législatives et mis en place de structures pour garantir la protection des données personnelles.
Le Mali, adhérant à ce mouvement de portée mondiale a adopté en 2013, une loi portant protection des données personnelles et créant du coup, une structure en charge de cette mission.
Les données personnelles sont à la dimension de l’Homme, dans sa vie de tous les jours, dans ses activités socio-professionnelles, dans la jouissance de ses droits civils et civiques.
La loi de 2013 donne à l’Autorité qui a le privilège de vous accueillir aujourd’hui, mission de garantir la protection des données personnelles sur toute l’étendue du territoire national, et de veiller à la règlementation du secteur.
Elle doit être en outre consultée pour avis sur tout projet de loi ou de texte règlementaire ayant une incidence sur les données personnelles.
Les opérations électorales ayant pour épicentre, l’électeur, c’est à dire l’homme, constituent un cadre approprié de manipulation des données personnelles ; et de ce point de vue, certains de leurs aspects rentrent dans le cercle des compétences de l’APDP.
Mesdames, Messieurs,
Lors des dernières opérations électorales, tout comme, lors des élections communales de novembre 2016, l’APDP a été amenée à relever de nombreux manquements à la loi sur la protection des données personnelles par les structures en charge des élections.
Elle sait que les erreurs et manquements constatés sont davantage le fait d’une candeur que, celui d’une volonté délibérée.
Privilégiant l’approche pédagogique, l’APDP, s’est volontairement gardée d’interférer sur un processus dont elle mesure toute la sensibilité et toute la portée.
Elle sait que son texte fondateur n’est pas encore connu du grand public et qu’elle se devait par conséquent de travailler à le faire connaître ; ce qui est une œuvre de longue haleine.
L’objectif de la rencontre de ce jour, c’est moins pour récriminer les acteurs du processus électoral que pour les porter à percevoir le rôle dévolu à l’APDP dans la préparation des élections.
Je nourris l’espoir qu’au sortir de cette rencontre, nous serons tous mieux imprégnés de nos devoirs respectifs et, partant, mieux outillés chacun, à jouer notre partition.
Il me plaît de saluer ici, les démarches de la Délégation Générale aux Elections à l’approche de chaque scrutin et reste confiant en la disponibilité et dans les bonnes dispositions des autres acteurs.
Il y va de l’intérêt de la démocratie malienne et de la réussite pleine et entière d’une cause commune de haute portée nationale à laquelle le pays attache une importance capitale.
Je vous remercie de votre aimable attention.

Updated: 26 septembre 2018 — 13 h 20 min

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