Textes et décisions Textes et Décisions All DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSFERT DE LA BICIM Loi N°2017-070 du 18 DEC 2017 portant modificatiion de la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des Données à Caractère Personnel en République du Mali PV relatifs à la mise en place du bureau Décret n°2015-0504/ P – RM du 27 juillet 2015 fixant la liste des membres Loi N°2013-015 du 21 mai 2013 portant Protection des Données à Caractère Personnel en République du Mali
