L’APDP A PAS DE CHARGE !

Portée sur les fonts baptismaux en 2013 et installée deux ans plus tard, l’APDP n’a pas poireauté longtemps pour sonner la charge. Et pour cause, les hommes et les femmes sur lesquels repose désormais la lourde charge d’encadrer l’informatique et les libertés au Mali ont fait preuve de proactivité  dès leur prise de fonction en dotant l’Autorité naissante d’outils indispensables à son fonctionnement correct.

Comme pour conjurer l’impéritie qui colle de façon triviale à la peau des novices,  l’équipe dirigée par le Président Oumarou Ag Mohamed Ibrahim HAIDARA  s’illustrera à travers moult initiatives, dans l’optique bien entendue de se donner une marge de manœuvre assez confortable en vue de dégager les innombrables écueils qui se dressent sur son chemin.

Les missions  de prise de contacts et de travail dépêchées, illico  auprès des structures homologues de la sous–région à l’instar de la Commission de l’Informatique et des Libertés du Burkina Faso – CIL, la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal – CDP, la Commission Nationale de contrôle de Protection des Données à caractère Personnel du Maroc – CNDP et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés de France – CNIL furent une occasion inouïe pour les cadres de l’APDP de s’abreuver à la source et partant, envisager les ajustements nécessaires aux fins d’assurer un fonctionnement des plus adéquats à la structure naissante.

En effet, la législation malienne en certaines de ses dispositions abrite des insuffisances manifestement  préjudiciables à la pérennité et à la crédibilité de l’Autorité ; au nombre desquelles je m’appesantirai uniquement sur celle corrélative aux sessions, instances de délibération pour tout contentieux soumis à son arbitrage.

Nonobstant le volume important des dossiers et la diligence que requiert leur traitement, la loi malienne ne concède annuellement que seulement deux sessions ordinaires, tandis que la cadence pour certaines autorités visitées est aux séances mensuelles, voire bimensuelles pour d’autres. Le délai d’instruction des plaintes et autres requêtes ne peut en aucun cas excéder un mois.

A l’analyse, l’insuffisance susmentionnée se révèle-t-elle une boulée à laquelle il urge impérativement d’y apporter les solutions appropriées au risque de voir l’APDP sombrer dans une  léthargie, telle qu’il lui sera pratiquement difficile de remplir efficacement ses missions.

Parlant du délai de traitement, le règlement intérieur de l’APDP impose  deux mois lorsqu’il s’agit d’une demande d’autorisation et tout au plus un mois pour la déclaration préalable. Comme vous pouvez  bien le constater, ces délais sont pratiquement intenables dans la mesure où l’Autorité ne peut uniment tenir que deux sessions ordinaires l’an. Subséquemment,  les requêtes déposées les jours suivant la clôture d’une session ordinaire pourraient demeurer en souffrance un semestre durant, ou du moins, le temps qu’il faudra avant la convocation d’une séance extraordinaire. Aujourd’hui, au regard du foisonnement des dossiers à traiter,  l’urgence que requiert leur instruction, ajoutée à cela  l’incompressibilité des délais, seule la multiplication des sessions extraordinaires s’offre en termes d’exutoire à l’institution. A priori, le pari semble perdu lorsque l’on sait qu’hormis le Président, les commissaires n’exercent pas de façon permanente ; astreints de ce fait à une activité à temps partiel. Or, dans un domaine aussi sensible et stratégique que celui des données personnelles, point n’est besoin de rappeler que le moindre retard accusé dans le traitement des dossiers laisse béante la porte à de graves violations et, en toile de fond, l’étalage aux quatre vents de la vie privée des citoyens.

Conscient de la délicatesse de la mission  et du défi à relever, le bureau sous la férule de son président s’est voulu pragmatique à travers l’organisation d’une série de rencontres avec le chef du Gouvernement ainsi que les structures représentées au sein de l’Autorité, à savoir : l’Assemblée Nationale, le Haut Conseil des Collectivités, la Cour suprême, les Ministres en charge de l’Etat civil, de l’Informatique, de la Sécurité intérieure, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, la Coordination des  Associations et ONG Féminines du Mali et le Conseil national de la société civile. A travers cette initiative, l’APDP entend informer les partenaires de premier ordre qu’ils sont sur ses missions, ses objectifs, les difficultés sur lesquelles elle achoppe afin d’obtenir d’eux l’appui indispensable pour la mise en œuvre efficiente de son programme d’activités et par-delà, conférer à l’institution une visibilité accrue.

Unanimement saluées, ces rencontres, en ce qu’ils constituent une ébauche à l’axe de collaboration soutenu entre l’APDP et l’ensemble des utilisateurs et responsables de traitement de la place ont assurément répondu aux attentes ; en atteste la séance d’information des députés vivement sollicitée par le Président de l’Assemblée Nationale. Aussi, faut-il le rappeler elles préludent d’autres encore plus inclusives,  ouvertes aux structures aussi bien publiques que privées afin de les persuader du bien-fondé de l’APDP, ses missions; l’objectif étant d’en faire des partenaires incontournables, résolument dédiées à la protection des données  nominatives au Mali.

La Cellule de Communication.

Updated: 18 août 2016 — 11 h 55 min

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